Conditions de vente et d'utilisation 

ATTENTION ! ALFRED EST EN VACANCES !
Toutes vos commandes à compter du 26 Juillet seront expédiées le 21 août.

Bienvenue sur le site http: //www.alfred.fr de la société alfred communication

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique électronique de la société alfred communication (éventuellement sous la marque alfred creation) suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.

Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec alfred communication pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée ci-après

Préambule

L'offre de la présente boutique électronique est proposée par la société alfred communication, éventuellement sous la marque alfred creation.

La boutique mentionne les informations suivantes :

• Identification de la société :

alfred communication 32 avenue Théophile Gautier -75016 PARIS -France
Tel: (33)01 49 52 03 17 , Fax: (33) 01 49 52 88 02 
E mail : contact@alfred.fr 
N°SIRET : 432 338 580 00017

• Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.

• Indication du prix total à payer des biens et services proposés.

• Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.

• Existence d'un droit de rétractation.

• Durée de validité de l'offre et du prix.

Toutes les informations contenues dans le site www.alfred.fr (ci après désigné le Site) sont en langue française.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. Dans le cas contraire, le client a l’obligation d’en informer la société alfred communication par écrit.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle, sans accord spécifique et écrit de la part de la société alfred communication.

Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par alfred communication.

Documents contractuels

Le présent contrat est comprend les documents suivants :

  • les conditions générales de vente
  • le bon de commande

Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité d’alfred communication ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

Prise de commande

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “ Droit de rétractation ” et “ Exécution de la commande ”.

Confirmation de commande

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Paypal. Le client recevra par e-mail un accusé de réception portant confirmation de la commande

alfred communication se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Durée de l'offre

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

Prix

Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Les prix sont exprimés en Euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. La participation aux frais de livraison est également indiquée lorsqu’elle s’applique.

Facture

Une facture sera établie par alfred communication ou éventuellement sa marque alfred creation. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site, par carte bancaire, via une procédure de paiement sécurisé PayPal (voir d’autres informations sur le site Paypal)

Le client règle sa commande.

Le client garantit à alfred communication qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

Défaut de paiement - Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété d’alfred communication jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. alfred communication se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande d’alfred communication, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par alfred communication au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par alfred communication et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, alfred communication s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix: soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. De ce fait, lors de la livraison, alfred communication recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité d’alfred communication puisse jamais être mise en cause.

Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Retrait des produits en cas d'absence du client

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à alfred communication qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

Réclamations

Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès d’alfred communication et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à alfred communication sous la condition que ceux-ci soient renvoyés dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.

Dès réception du produit en bonne et dûe forme, alfred communication renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à alfred communication ses coordonnées bancaires .

Garantie

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par alfred communication avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Informations nominatives

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’alfred communication.

Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à

alfred communication
32 avenue Théophile Gautier, 75016 Paris
Tel: (33)01 49 52 03 17 - Fax: (33) 01 49 52 88 02 
E-mail : contact@alfred.fr

Signature électronique

Le "clic de validation" constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’alfred communication et de Paypal dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Propriété intellectuelle

La société alfred communication est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Non renonciation

Le fait pour alfred communication de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Différend

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’alfred communication, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


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Fred Fischer Webdesigner freelance Prestashop, Paris